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Loi anti fast-fashion : plateforme à bas prix ou marque de vêtements française ?

Loi anti fast-fashion votée fin juin 2026 : pénalité jusqu'à 20 € par article, affichage environnemental. Ce qu'elle change pour une marque française.

Hugo Noel
Par Hugo NoelPublié le 05/10 à 16h54 · 8 min de lecture
Vêtements made in France présentés sur un portant en boutique

Un t-shirt fabriqué en France, en fibres naturelles, pensé pour durer : c’est ce que propose ERVERTE Paris, une maison parisienne qui crée des vêtements pour homme raffinés et intemporels. La loi anti fast-fashion votée par le Sénat le 29 juin 2026 change le regard sur ce type de garde-robe. Le prix des plateformes à bas prix va monter, et une marque de vêtements française dispose depuis un an d’un outil officiel pour mettre en avant sa démarche. Voici ce que la loi change concrètement.

Où en est la loi anti fast-fashion à l’automne 2026

Le texte a mis du temps à aboutir. La députée Anne-Cécile Violland a déposé sa proposition de loi à l’Assemblée nationale en janvier 2024. Ont suivi deux ans et demi de navette, freinée par les désaccords entre les deux chambres et par les réserves de la Commission européenne. Le blocage a sauté le 16 juin 2026 en commission mixte paritaire : députés et sénateurs se sont mis d’accord pour viser uniquement les plateformes chinoises, avec Shein, Temu et AliExpress en tête. Le Sénat a adopté le texte définitif le 29 juin, selon Public Sénat.

Voté ne veut pas dire appliqué. Les seuils qui font entrer une enseigne dans l’« ultra-fast fashion » seront fixés par décret. Les critères sont déjà écrits dans la loi : le volume de modèles mis sur le marché et le coût des incitations à la réparation rapporté au prix de vente. Tant que ce décret n’est pas paru, votre panier de la semaine prochaine ne changera pas de prix.

Côté périmètre, Zara, Kiabi et Primark ne sont pas concernés par la pénalité. Le texte final cible les plateformes chinoises dont le modèle repose sur un renouvellement très rapide des collections.

Le parcours de la loi anti fast-fashion, étape par étape

Janvier 2024

Dépôt de la proposition de loi d’Anne-Cécile Violland à l’Assemblée nationale.

Mai 2025

La Commission européenne valide les textes sur l’affichage du coût environnemental des vêtements.

9 septembre 2025

Publication au Journal officiel du décret n° 2025-957 et de l’arrêté du 6 septembre 2025.

1er octobre 2025

Les marques peuvent afficher, sur la base du volontariat, le coût environnemental de leurs vêtements.

16 juin 2026

Accord en commission mixte paritaire : seules les plateformes chinoises sont visées.

29 juin 2026

Adoption définitive par le Sénat.

D’ici 2030

Pénalité qui monte jusqu’à 20 € par article, sans dépasser 50 % du prix du produit.

Sources : Public Sénat (29/06/2026), FashionNetwork, ministère de la Transition écologique.

Le coût environnemental sur l’étiquette, une note à lire avant le prix

Depuis le 1er octobre 2025, un fabricant ou un importateur peut afficher le coût environnemental de ses vêtements. Le cadre tient en deux textes, le décret n° 2025-957 et un arrêté pris le même jour, le 6 septembre 2025. Tous deux sont parus au Journal officiel le 9 septembre. L’ADEME a apporté son expertise à la méthode, et chaque marque volontaire déclare ses données sur le portail public Ecobalyse.

Le mot important, c’est « volontaire ». Un an après le lancement, aucune plateforme à bas prix n’est obligée d’afficher sa note. Un vêtement sans score ne prouve donc rien, ni dans un sens ni dans l’autre. Un vêtement avec score indique au moins une chose : la marque a accepté de soumettre sa fiche à une méthode publique, que n’importe qui peut consulter. Plus le chiffre est élevé, plus le vêtement est lourd pour l’environnement.

Le lire avant le prix, vraiment ? Oui. Le prix indique ce que vous payez à la caisse. Le score indique ce que le vêtement coûte ailleurs. Comparez deux scores entre eux, jamais un score avec un vide.

Homme portant un t-shirt bleu marine en coton, posant de face
Photo : Erverte

Le saviez-vous ?

La méthode française de calcul du coût environnemental des vêtements a été validée par la Commission européenne en mai 2025, quatre mois avant que le décret ne paraisse au Journal officiel, le 9 septembre 2025. Bruxelles s’est montrée moins accommodante avec la loi anti fast-fashion, dont elle a ralenti l’examen pendant des mois.

Sources : ministère de la Transition écologique ; Public Sénat, 29 juin 2026.

Ce que les plateformes à bas prix vont payer, en pénalités et en publicité

Le cœur de la loi, c’est une pénalité prélevée sur chaque article. Elle montera jusqu’à 20 € par pièce d’ici 2030, avec un plafond de 50 % du prix du produit. Une partie de cet argent ira à la collecte et au recyclage.

Ce plafond change beaucoup de choses. Sur un top à 8 €, la pénalité ne pourra pas dépasser 4 €. Sur une robe à 40 €, elle pourra atteindre les 20 €. Ce sont donc les articles les moins chers qui gonflent le plus en proportion, et les articles moyens qui prennent le plus en valeur absolue.

Qui paiera au bout du compte ? Très probablement l’acheteur : une taxe par article se répercute en général dans le prix affiché, y compris sur Shein ou Temu.

Le deuxième volet concerne la publicité. Le texte prévoit de l’interdire pour ces plateformes, mais cette mesure doit encore passer l’examen de compatibilité européenne. Si Bruxelles la bloque, seule la promotion par les influenceurs serait restreinte. Le reste de la loi s’appliquera dans tous les cas, puisque les deux volets ont été rendus indépendants.

Une marque de vêtements française pensée pour durer

Chez ERVERTE, la gamme couvre l’essentiel d’une garde-robe homme : t-shirts en coton à 85 €, sweats à 195 €, hoodie à 245 €, sac banane L’Essentiel en coton recyclé à 79 €, mais aussi polos, chemises, pantalons, shorts et casquettes. Les collections sont fabriquées en France à partir de fibres naturelles de qualité, sans fibres textiles synthétiques, et la marque cherche à limiter son impact environnemental de la conception à l’emballage.

Ce qui fait la valeur de ces pièces, c’est leur conception : des vêtements intemporels, dessinés avec le plus grand soin et une attention particulière portée aux détails. Un t-shirt ou un sweat qui ne suit pas une tendance de saison se porte semaine après semaine, et s’associe facilement avec le reste de la collection.

C’est tout l’esprit d’une marque de vêtements française comme ERVERTE : allier savoir-faire français, élégance et durabilité, avec des vêtements faits pour durer, entièrement confectionnés en France.

Pour composer votre garde-robe, commencez par les pièces que vous portez le plus souvent : un t-shirt en coton, un sweat ou un hoodie, puis complétez avec une chemise, un polo ou un pantalon de la même collection.

Homme portant un t-shirt blanc en coton, posant de face
Photo : Erverte

Lire une étiquette de vêtement en quelques secondes

La loi anti fast-fashion vise le volume et les promotions agressives. L’affichage environnemental, lui, reste facultatif. Pour se faire une idée d’un vêtement, l’étiquette de composition et le lieu de fabrication restent les repères les plus simples.

La mention « Fabriqué en France » prend tout son sens quand la marque la détaille. Chez ERVERTE, les vêtements sont entièrement confectionnés en France, et la promesse figure en tête de son site : « Fabriqué en France · Fibres naturelles ».

L’étiquette de composition, elle, est obligatoire. Une marque en fibres naturelles y affiche du coton, du lin ou de la laine. Prenez l’habitude de la lire : c’est le moyen le plus rapide d’apprécier la qualité d’une pièce.

Bien choisir votre prochain vêtement

Rien ne presse côté plateformes : la pénalité dépend d’un décret qui n’est pas encore paru. C’est plutôt le bon moment pour réfléchir aux pièces que vous porterez vraiment longtemps.

Pour la pièce que vous porterez toutes les semaines, regardez l’étiquette de composition, le lieu de confection, puis le score environnemental s’il est affiché. Une maison comme ERVERTE, qui conçoit des vêtements intemporels en fibres naturelles et fabriqués en France, coche ces cases dès sa présentation. Elle livre aussi à l’international.

Questions fréquentes

Quand la pénalité sur les vêtements Shein et Temu s’appliquera-t-elle ?

Le texte a été adopté définitivement le 29 juin 2026, mais les seuils qui définissent l’ultra-fast fashion doivent être fixés par décret. La pénalité augmentera ensuite progressivement jusqu’à 20 € par article d’ici 2030.

Zara, Kiabi ou Primark sont-ils concernés par la loi anti fast-fashion ?

Non. L’accord du 16 juin 2026 en commission mixte paritaire réserve les pénalités aux plateformes chinoises, avec Shein, Temu et AliExpress en tête.

L’affichage du coût environnemental des vêtements est-il obligatoire ?

Non, il est volontaire depuis le 1er octobre 2025, conformément au décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025. Les marques qui l’utilisent déclarent leurs données sur le portail public Ecobalyse.

De combien un vêtement à bas prix peut-il augmenter ?

La pénalité ne peut jamais dépasser 50 % du prix du produit. Sur un article à 8 €, elle est donc limitée à 4 €. Sur un article à 40 €, elle peut atteindre 20 €.

Sources

Public Sénat, « Loi anti fast-fashion : le Sénat adopte définitivement le texte pénalisant les produits Shein et Temu », 29 juin 2026.

FashionNetwork France, « Loi fast-fashion : accord trouvé entre députés et sénateurs », juin 2026.

Ministère de la Transition écologique, « Mode durable : l’affichage du coût environnemental des vêtements est lancé à partir du 1er octobre », 2025 ; décret n° 2025-957 et arrêté du 6 septembre 2025.

ERVERTE Paris, catalogue et prix consultés le 5 octobre 2026.

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Rédacteur · technologie, innovation, jeux vidéo

Hugo Noel suit technologie, innovation, jeux vidéo pour neogogol.com et vérifie chaque information avant publication.

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